Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Bienvenue sur le site maboussolereconfort.fr (ci-après le « Site ») !
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») sont conclues entre, d’une part, Gaëlle Boulic, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Ma Boussole Réconfort®, dont le siège est situé 1 allée Chantecler, Appt 10, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France, SIRET 109 886 051 00019, RCS Lille Métropole, TVA intracommunautaire FR76109886051 (ci-après « Ma Boussole Réconfort »), et d’autre part, toute personne physique majeure souhaitant accéder au Site ou y effectuer un achat (ci-après le « Client »).
La passation de commande est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter, ainsi qu’aux entreprises, associations et organismes qui souhaitent offrir un coffret, notamment à leurs salariés ou à leurs clients. La revente des Produits est interdite. Pour une commande groupée ou un partenariat d’entreprise, un devis personnalisé peut être établi sur demande à contact@maboussolereconfort.fr. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent aux professionnels que dans les cas prévus par la loi.
En passant commande sur le Site, vous êtes réputé acheter en France et êtes soumis exclusivement à la loi française.
Nous proposons à la vente des coffrets et produits de bien-être et de réconfort, pouvant inclure des produits cosmétiques, des confiseries, chocolats et tisanes (ci-après les « Produits »). Aucun de ces Produits n’est un dispositif médical ni n’a vocation à s’y substituer.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Article 1 – Acceptation des Conditions
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à votre commande, des présentes CGV/CGU ainsi que des informations prévues à l’article L111-1 du Code de la consommation, et vous acceptez d’y être lié en validant votre commande.
Les Produits sont décrits sur des fiches produit comprenant photo, dénomination, caractéristiques et prix TTC. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 2 – Accès au Site
Nous nous efforçons de maintenir un accès permanent au Site, sans garantie de continuité, notamment en cas de maintenance, panne ou défaillance du réseau. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site, sauf faute de notre part. L’accès au Site est gratuit, hors frais de connexion à la charge du Client selon son fournisseur d’accès.
Article 3 – Commande
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont consultables sur le Site avant toute commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La commande est confirmée par e-mail dans les 24 heures ouvrées suivant sa réception. En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, nous vous en informons par e-mail et vous proposons, au choix : remboursement du Produit manquant, remplacement par un Produit de valeur équivalente, ou annulation de la commande. Sans réponse de votre part sous 48 heures, la commande est validée pour le reste et le Produit manquant est remboursé.
Les Produits sont destinés à être utilisés ou offerts, et ne peuvent être achetés en vue de leur revente.
Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre toute commande pour motif légitime (informations erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, litige antérieur non résolu).
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande (voir Article 5).
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay ou PayPal, via Shopify Payments et PayPal. Vos coordonnées bancaires ne sont ni connues ni conservées par nous. La commande est effective après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison en point relais est offerte. La livraison à domicile est facturée 3 €, et devient offerte à partir de 100 € d’achat. La remise en main propre est gratuite, sur rendez-vous, à Villeneuve-d’Ascq et Hem : nous vous contactons sous 48 h après votre commande pour convenir d’un créneau.
Votre commande est expédiée sous 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Comptez ensuite un délai de livraison indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard imputable au transporteur, à une absence du Client lors de la livraison, ou à une information erronée fournie par le Client.
La livraison sera néanmoins assurée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande. Au-delà, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, vous pouvez demander la résolution de la vente et son remboursement dans les conditions de l’article L216-3 du même code.
Le transfert de propriété et des risques intervient au moment où vous prenez possession du Produit.
En cas d’anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, manquant), formulez vos réserves auprès du transporteur et contactez-nous à contact@maboussolereconfort.fr dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Nos Produits étant vendus sous forme de coffrets composés de plusieurs articles, le retour, l’échange ou le remboursement au titre du droit de rétractation s’effectue uniquement pour le coffret dans son intégralité ; il n’est pas possible de retourner, échanger ou faire rembourser un seul article qui le compose dans ce cadre.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas des produits cosmétiques, confiseries, chocolats et tisanes composant nos coffrets, dès lors qu’ils ont été descellés ou ouverts. Seul un coffret complet, non ouvert et dans son emballage d’origine intact, peut être retourné dans le délai légal. Les cartes-cadeaux sont exclues du droit de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@maboussolereconfort.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou à l’aide du formulaire type de rétractation reproduit dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le Site avant toute commande. Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour nous renvoyer le coffret complet, par voie postale et en colis suivi, à l’adresse suivante :
Gaëlle Boulic — 1 allée Chantecler, Appt 10, 59650 Villeneuve-d’Ascq
Les frais de retour restent à votre charge, sauf erreur ou défaut de notre part. Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du coffret ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition.
Si un article composant votre coffret est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à contact@maboussolereconfort.fr avec une photo du produit concerné : nous vous enverrons un article de remplacement sans frais, sans qu’il soit nécessaire de nous retourner le coffret complet.
Article 7 – Garanties et responsabilité
Ma Boussole Réconfort est distributeur : les Produits composant les coffrets sont fabriqués et conditionnés par leurs fabricants respectifs, dont les marques sont identifiées sur les fiches produit. Ma Boussole Réconfort en assure la sélection, l’assemblage en coffrets et la revente, sans intervenir sur leur composition ni leur conditionnement d’origine. L’identité et les coordonnées du fabricant de tout Produit sont communiquées sur simple demande.
Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Nous sommes tenus à une obligation de moyens dans l’exécution des présentes CGV/CGU. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations est imputable au Client, au fait d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, présentation, contenus, textes, images, logo) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Données personnelles, cookies et liens hypertextes
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. L’utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n’éditons pas ; nous ne saurions être tenus responsables de leur contenu.
Article 10 – Litiges et médiation
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite et suppose que vous ayez préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client.
Conformément à l’article 750-1 du Code de procédure civile, toute demande en justice n’excédant pas 5 000 € doit être précédée d’une tentative de résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative), sauf exceptions prévues par la loi.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 11 – Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV/CGU est jugée non valide, les autres dispositions conservent leur pleine force. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Article 12 – Contact
Ma Boussole Réconfort — contact@maboussolereconfort.fr — 06 71 80 37 70 — 1 allée Chantecler, Appt 10, 59650 Villeneuve-d’Ascq.